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Cerema

Histoire

Fondation	1er janvier 2014
Prédécesseur	Centre d'études techniques de l'Équipement

Cadre

Sigle	Cerema
Type	Établissement public administratif, centre d'étude des transports
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Bron, Métropole de Lyon
Pays	France
Coordonnées	45° 44′ 16″ N, 4° 55′ 39″ E

Organisation

Effectif	2 888 agents (31/12/2017)
Président du conseil d’administration	Marie-Claude Jarrot
Directeur général	Pascal Berteaud[1]
Directeur général adjoint	Pascal Terrasse
Organisation mère	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Site web	www.cerema.fr

Identifiants

SIREN	130018310
OpenCorporates	fr/130018310
data.gouv.fr	5c812a16634f416583ed1876
Annuaire du service public	gouvernement/etablissement-public_167247

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Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. Le Cerema développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance. Il a été créé le 1^er janvier 2014^[2]. Son siège est situé à Bron, sur le site de l'ancien CETE de Lyon.

Le Cerema était en genèse depuis début 2012 via la mission de préfiguration menée par Bernard Larrouturou^[3], qui en a assuré la direction générale jusqu'au début décembre 2017^[4], date à laquelle il a été contraint de démissionner. Pascal Berteaud a été nommé à sa suite au début mai 2018.

Il regroupe onze composantes du réseau scientifique et technique de l’État français :

• les huit CETE ;
• le Sétra ;
• le Certu ;
• le Cetmef.

L'objectif de ce regroupement était de mieux coordonner les actions des onze services dans un contexte d'élargissement des missions à la suite du Grenelle de l'environnement^[5].

À sa création le 1^er janvier 2014 ses effectifs étaient de 3 140 agents^{[6][réf. non conforme]}. L'objectif visé pour fin 2020 était de 2 600 équivalents temps plein (ETP), et le plan Cerem'Avenir pour fin 2022 prévoyait 2 400 ETP.^{[réf. nécessaire]}

En 2022, le loi dite loi 3DS prévoit que le Cerema change de statut et devienne le premier établissement public à pilotage partagé, entre l’État et les collectivités territoriales, pour renforcer la place des collectivités territoriales dans la gouvernance du Cerema. De ce fait, le Conseil d’administration comprend vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents, soit 40 voix sur les 100 représentées. Les services de l’État disposent de 35 voix; 25 voix sont laissées aux les personnalités qualifiées et aux représentants du personnel. Les adhérents comptent 634 premières collectivités territoriales et groupements, soit 816 collectivités et groupements à ce jour^[7].

Cette évolution est critiquée par la sécurité routière qui considère un risque de perte d'indépendance, dans un secteur qui n'est soumis à aucune norme de conformité lors de la mise en service d'un aménagement de voirie^[8].

Le Cerema est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Pour les assister, plusieurs instances scientifiques et techniques sont mises en place :

• le conseil stratégique qui rend un avis au conseil d'administration préalablement à ses délibérations,
• le conseil scientifique et technique qui fait des propositions au directeur général pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique scientifique et technique de l'établissement,
• les comités d'orientation nationaux et territoriaux, créés par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.

Le Cerema, outre son siège, est composé^[9] :

• de trois directions techniques : eau, mer et fleuves (ex-Cetmef), infrastructures de transport et matériaux (ex-Setra), territoires et ville (ex-Certu).
• et de huit directions territoriales (ex-CETE).

Le 4 octobre 2017, Gaël Perdriau annonce sa démission du poste de président du Cerema pour protester contre les réductions budgétaires dont l'établissement public fait l'objet^[10]. Bernard Larrouturou, directeur général, démissionne à son tour le 4 décembre 2017^[11]. Par une réponse écrite au député Loïc Prud'homme, sur cette dégradation, Nicolas Hulot, le principal ministre de tutelle, tente de rassurer et annonce avoir confié une mission d'étude au CGEDD qui rendra ses recommandations en mai 2018^[12]. Pascal Berteaud est le nouveau directeur général depuis mai 2018^[1].

L'article 44 de la loi n^o 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports définit les missions du Cerema comme suit (extrait)^[13] :

« L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement durable, d'urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires, notamment dans les domaines des mobilités, des transports et de leurs infrastructures, du bâtiment, de la prévention des risques naturels, de la sécurité routière et maritime, de la mer et du littoral. »

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  • data.gouv.fr
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