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Cette page concerne l’année 1673 du calendrier grégorien.

Événements

  • 19 mars : une déclaration rend obligatoire l’usage des formules imprimées et frappées du timbre pour les actes civils , judiciaires , quittances particulières , commissions, nominations, etc. Face aux multiples réclamations, elle est abrogée par un édit d’ qui remplace les formules par des papiers revêtus uniquement de l’empreinte d’un timbre[5].
  • Mars : ordonnance de Commerce élaborée avec les juridictions consulaires et les jurandes des grandes villes marchandes, et rédigée principalement par Jacques Savary. Ébauche de la rédaction d’un code du commerce en France[6].

Articles connexes

Notes et références

  1. Louis-Paul Du Vaucel, Relation de ce qui s’est passé touchant l'affaire de la régale, dans les diocèses d'Alet et de Pamiers, jusqu'à la mort de M. l'évêque d'Alet, (présentation en ligne)
  2. Molière, Cécile Pellissier, Le Malade imaginaire - Classiques et Patrimoine, Magnard, (ISBN 9782210769236, présentation en ligne)
  3. Blandine Bricka, Molière, Studyrama, , 251 p. (ISBN 978-2-84472-331-4, présentation en ligne)
  4. Caroline Le Mao, Parlement et parlementaires : Bordeaux au grand siècle, Seyssel, Champ Vallon, , 378 p. (ISBN 978-2-87673-457-9, présentation en ligne)
  5. Jean-Louis Lefebvre de La Bellande, Traité général des droits d'aides, chez Pierre Prault, (présentation en ligne)
  6. Stéphane Castelluccio, Le prince et le marchand : le commerce de luxe chez les marchands merciers parisiens pendant le règne de Louis XIV, Paris, SPM, , 878 p. (ISBN 978-2-917232-16-3, présentation en ligne)
  7. a et b Théophile Lavallée, Histoire des Français depuis le temps des gaulois jusqu'en 1830, vol. 3, J. Hetzel, (présentation en ligne)
  8. Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis VIV. la régence et le règne de Louis XV, vol. 1, Jules Gay, (présentation en ligne)
  9. Maylis Baylé, Aspects du monachisme en Normandie : actes du Colloque scientifique de l'"Année des abbayes normandes," Caen, 18-20 octobre 1979. IVe – XVIIIe siècles, Vrin, , 186 p. (ISBN 978-2-7116-2034-0, présentation en ligne)