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Code de commerce

Données clés

Présentation

Titre	Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Commerce

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	1er août 1996

Lire en ligne

B.O. n° 4415 page 568

Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants^[1].

Le code est composé de cinq livres.

• Livre I : Le commerçant;
• Livre II : Le fonds de commerce;
• Livre III : Les effets de commerce;
• Livre IV : Les contrats commerciaux;
• Livre V : Les difficultés de l'entreprise.

Droit marocain
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