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Fichier d’origine (1 280 × 841 pixels, taille du fichier : 44 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Українська: Офіційний прапор міста Суми
Date
Source Travail personnel
Auteur Cartman4ik

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Non Transposé.
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Public domain
Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
  • (a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
  • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
  • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
  • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
  • (e) pièces et billets de banque ;
  • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

créé par

Valeur sans élément de Wikidata

auteur ou autrice (chaîne) : Cartman4ik
nom d'utilisateur Wikimédia : Cartman4ik
URL : https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Cartman4ik

statut des droits d'auteur

sous droit d'auteur

licence

Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé

source du fichier

création originale de la personne ayant téléversé

date de fondation ou de création

9 février 2014

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 février 2014 à 20:32Vignette pour la version du 9 février 2014 à 20:321 280 × 841 (44 kio)Cartman4ikUser created page with UploadWizard

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source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Sumy.jpg