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Fondation |
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Zone d'activité | |
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Type | |
Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
Domaine d'activité | |
Siège |
7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil |
Pays | |
Coordonnées |
Président |
Michel Hoffmann (d) |
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Site web |
SIREN | |
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OpenCorporates |
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1].
Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].
Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].
Il se situe dans la rue Catherine-Puig.