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Ramecourt
Ramecourt (Pas-de-Calais)
L'église Saint-Léger.
Blason de Ramecourt
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Arrondissement Arras
Intercommunalité Communauté de communes du Ternois
Maire
Mandat
Denis Dequidt
2020-2026
Code postal 62130
Code commune 62686
Démographie
Gentilé Ramecourtois
Population
municipale
350 hab. (2021 en évolution de −4,63 % par rapport à 2015)
Densité 43 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 22′ 16″ nord, 2° 18′ 49″ est
Altitude Min. 85 m
Max. 146 m
Superficie 8,09 km2
Type Petite ville
Unité urbaine Saint-Pol-sur-Ternoise
(banlieue)
Aire d'attraction Saint-Pol-sur-Ternoise
(commune du pôle principal)
Élections
Départementales Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise
Législatives Première circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Ramecourt
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Ramecourt
Géolocalisation sur la carte : Pas-de-Calais
Voir sur la carte topographique du Pas-de-Calais
Ramecourt
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
Voir sur la carte administrative des Hauts-de-France
Ramecourt

Ramecourt est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Ses habitants sont appelés les Ramecourtois. La commune, située dans la région du Ternois, est membre de la communauté de communes du Ternois.

Géographie

Localisation

Localisée dans le sud du département du Pas-de-Calais, Ramecourt est une petite ville limitrophe de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise et située à 36 km au nord-ouest de la commune d’Arras (chef-lieu d'arrondissement).

Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de huit communes. Les communes limitrophes sont Gauchin-Verloingt, Croisette, Croix-en-Ternois, Hautecloque, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Saint-Pol-sur-Ternoise et Siracourt.

Géologie et relief

La superficie de la commune est de 8,09 km2 ; son altitude varie de 85 à 146 mètres[1].

Hydrographie

La commune est située dans le bassin Artois-Picardie[2].

Le territoire communal est drainé par quatre cours d'eau :

  • le Ruisseau de Ramecourt, d'une longueur de 4,44 km, qui prend sa source dans la commune et se jette dans la Ternoise au niveau de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise[3] ;
  • le Ferme Saint-Ladre, d'une longueur de 1,59 km qui prend sa source dans la commune de Gauchin-Verloingt et se jette dans le Ruisseau de Ramecourt au niveau de la commune de Gauchin-Verloingt[4] ;
  • le Pronay, d'une longueur de 1,09 km qui prend sa source dans la commune de Croisette et termine sa course au niveau de la commune[5] ;
  • le Ramecourt, d'une longueur de 1 km qui prend sa source dans la commune et se jette dans le Ruisseau de Ramecourt au niveau de la commune[6].
Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
Réseau hydrographique de Ramecourt[Note 2].

Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat des marges montargnardes, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[7]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique et est dans la région climatique Côtes de la Manche orientale, caractérisée par un faible ensoleillement (1 550 h/an) ; forte humidité de l’air (plus de 20 h/jour avec humidité relative > 80 % en hiver), vents forts fréquents[8].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,1 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 13,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 859 mm, avec 12,7 jours de précipitations en janvier et 9,1 jours en juillet[7]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Humières à 8 km à vol d'oiseau[9], est de 10,9 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 856,9 mm[10],[11]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[12].

Paysages

La commune s'inscrit dans les « paysages du Ternois » tels qu’ils sont définis dans l’atlas de paysages de la région Nord-Pas-de-Calais, conçu par la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)[Note 3],[13].

Ces paysages, qui concernent 138 communes avec trois pôles d’attraction que sont Hesdin à l'ouest, Saint-Pol-sur-Ternoise à l’est et, dans une moindre mesure, Frévent en lisière sud, sont délimités par deux cours d’eau : la Canche au Sud et la Ternoise au Nord. Ces paysages sont composés de plateaux, de vallées et de bocages. Les plateaux du Ternois montrent une structure tabulaire assez plane et une altitude assez régulière avec des points culminants entre 150 à 160 m.

Le territoire d’une vingtaine de kilomètres du Nord au Sud et d’Est en Ouest, est traversé par la D 939 reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Hesdin, par la D 912 entre Saint-Pol-sur-Ternoise et Frévent et par la ligne ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise à Étaples dans la vallée de la Canche. La position excentrée, en l’absence de grands axes autoroutiers ou ferrés structurants, a permis au Ternois de conserver un caractère rural et une certaine qualité de paysage.

Au niveau de l’occupation des sols, les surfaces cultivées sont omniprésentes sur les plateaux, avec majoritairement la culture de la betterave et de la pomme de terre, et représentent près de 72 % de la surface totale de ces paysages du Ternois, les espaces artificialisés, cantonnés dans les fonds de vallée, représentent 13 % et les surfaces boisées, présentes dans les deux principales vallées de la Ternoise et de la Canche, ne représentent que 6 %[14].

Milieux naturels et biodiversité

L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) recense plusieurs espèces faunistiques et floristiques sur le territoire de la commune dont certaines sont protégées et d’autres menacées et quasi-menacées[15].

Urbanisme

Typologie

Au , Ramecourt est catégorisée petite ville, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[Insee 1]. Elle appartient à l'unité urbaine de Saint-Pol-sur-Ternoise[Note 4], une agglomération intra-départementale regroupant huit communes, dont elle est une commune de la banlieue[Note 5],[Insee 2],[Insee 3]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Pol-sur-Ternoise, dont elle est une commune du pôle principal[Note 6],[Insee 3]. Cette aire, qui regroupe 72 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[Insee 4],[Insee 5].

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (70,6 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (71,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (68,1 %), forêts (24 %), zones urbanisées (3,3 %), prairies (2,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,2 %)[16]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous les formes Ramencort en 1142 ; Ramecort en 1221 ; Ramincort en 1241 ; Ramecourt au XIIIe siècle ; Ramcourt en 1424 ; Ramecort-lez-Saint-Pol en 1465[17] ; Ramecourt en 1793 et depuis 1801[1].

Histoire

Pendant la Première Guerre mondiale, à différents moments, comme en novembre 1914, la commune a servi de lieu de cantonnement à des troupes engagées sur le front de l'Artois (le front passait dans la région de Lens-Vimy-Arras). Le cantonnement était destiné à permettre aux troupes de récupérer, d'effectuer des travaux de propreté et de nettoyage, des exercices divers[18].

Politique et administration

Découpage territorial

La commune se trouve dans l'arrondissement d'Arras du département du Pas-de-Calais[Insee 6].

Commune et intercommunalités

La commune faisait partie de la communauté de communes du Saint-Polois créée fin 1995.

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du [19] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, cette intercommunalité fusionne avec sa voisine, la communauté de communes du pays d'Heuchin, formant le la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

Un nouveau mouvement de regroupement intercommunal intervient dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[20]. À l'initiative des intercommunalités concernées[21], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le le principe de la fusion de :
- la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants[22] ;
- la communauté de communes de la région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
- de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
- de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [23],[24].

La communauté de communes du Ternois, qui résulte de cette fusion et dont la commune fait désormais partie, est créée par un arrêté préfectoral qui a pris effet le [25]. La communauté de communes du Ternois regroupe 103 communes et totalise 37 469 habitants en 2021[Insee 6].

Circonscriptions administratives

La commune fait partie depuis 1793 du canton de Saint-Pol-sur-Ternoise[1]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la composition de ce canton est modifié et regroupe désormais 88 communes, dont Ramecourt[Insee 6].

Circonscriptions électorales

Pour l'élection des députés, la commune fait partie de la première circonscription du Pas-de-Calais[26].

Élections municipales et communautaires

Liste des maires

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
décembre 1919 février 1939 Lucien Dupire FR-RG Industriel, ingénieur IDN
Conseiller général de Saint-Pol-sur-Ternoise (1919 → 1939)
Décédé en fonction
mars 1939 1967 ? Charles Chopin CNIP Négociant en grains, résistant
Député du Pas-de-Calais (3e circ.) (1958 → 1962)
Conseiller général de Saint-Pol-sur-Ternoise (1955 → 1967)
mars 1971   Justin Lourme   Cultivateur, maire honoraire
mars 1983 juin 1995 Roland Saloppe SE  
juin 1995 mars 2001 Gérard Delbé SE  
mars 2001 En cours
(au 3 avril 2022)
Denis Dequidt DVD Agriculteur
Réélu pour le mandat 2014-2020[27]
Réélu pour le mandat 2020-2026[28],[29]

Population et société

Démographie

Les habitants sont appelés les Ramecourtois[30].

Évolution démographique

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[31]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[32].

En 2021, la commune comptait 350 habitants[Note 7], en évolution de −4,63 % par rapport à 2015 (Pas-de-Calais : −0,76 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
250171198192230240248236242
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
230247256275298297300282249
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
277270300313316316296355336
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
322303313298324341334331311
2015 2020 2021 - - - - - -
367348350------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[1] puis Insee à partir de 2006[33].)
Histogramme de l'évolution démographique

Pyramide des âges

En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 34,5 %, soit en dessous de la moyenne départementale (36,7 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 27,8 % la même année, alors qu'il est de 24,9 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 190 hommes pour 181 femmes, soit un taux de 51,21 % d'hommes, largement supérieur au taux départemental (48,50 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.

Pyramide des âges de la commune en 2018 en pourcentage[Insee 7]
HommesClasse d’âgeFemmes
1,1 
90 ou +
0,6 
11,2 
75-89 ans
7,6 
15,7 
60-74 ans
19,4 
22,5 
45-59 ans
26,5 
12,4 
30-44 ans
14,1 
17,4 
15-29 ans
14,7 
19,7 
0-14 ans
17,1 
Pyramide des âges du département du Pas-de-Calais en 2021 en pourcentage[34]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ou +
1,6 
5,6 
75-89 ans
8,9 
16,7 
60-74 ans
18,1 
20,2 
45-59 ans
19,2 
18,9 
30-44 ans
18,1 
18,2 
15-29 ans
16,2 
19,9 
0-14 ans
17,9 

Économie

Entreprises et commerces

Activités hors agriculture

23 établissements marchands non agricoles sont économiquement actifs en 2021 à Ramecourt[Note 8],[Insee 8],[Insee 9].

Secteur d'activité Commune Département
Nombre % %
Ensemble 23
Industrie manufacturière,
industries extractives et autres
0 0,0 % (6,6 %)
Construction 2 8,7 % (10,5 %)
Commerce de gros et de détail,
transports, hébergement et restauration
11 47,8 % (30,5 %)
Information et communication 1 4,3 % (1,8 %)
Activités financières et d'assurance 3 13,0 % (4,8 %)
Activités immobilières 0 0,0 % (5,0 %)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
et activités de services administratifs et de soutien
5 21,7 % (13,8 %)
Administration publique, enseignement,
santé humaine et action sociale
0 0,0 % (16,8 %)
Autres activités de services 1 4,3 % (10,0 %)

Agriculture

La commune est dans le « Ternois », une petite région agricole dans le département du Pas-de-Calais[35]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 9] sur la commune est l'exploitation de grandes cultures (hors céréales et oléo-protéagineux)[Carte 2].

1988 2000 2010 2020
Exploitations 7 8 6 2
SAU[Note 10] (ha) 455 504 592 190

Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 7 lors du recensement agricole de 1988[Note 11] à 8 en 2000 puis à 6 en 2010[37] et enfin à 2 en 2020[Carte 3], soit une baisse de 71 %. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 455 ha en 1988 à 190 ha en 2020[Carte 4]. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 65 à 95 ha[37],[Carte 4].

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

  • Le château de Ramecourt, en ruines. L'ancien parc du château est répertorié à l'inventaire général du patrimoine architectural en France (base Mérimée)[38].
  • L'église Saint-Léger.
  • Le mur du souvenir, proche de l'église, faisant office de monument aux morts[39].

Personnalités liées à la commune

Héraldique

Blason de Ramecourt Blason
D'hermine à trois fleurs de lis au pied nourri de gueules[40].
Détails
Le statut officiel du blason reste à déterminer.

Pour approfondir

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Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Bases de données, dictionnaires et encyclopédies

Notes et références

Notes

  1. Accès au lien de l'article Wikipédia de la commune limitrophe en cliquant sur celle-ci.
  2. Les ruisseaux intermittents sont représentés en traits pointillés.
  3. La DREAL distingue, dans la région Nord-Pas-de-Calais, quatre grandes familles de paysages : ceux du Haut Pays, Bas Pays, Littoraux et d’interface. Ces grandes familles de paysages comprennent 21 grands paysages régionaux.
  4. Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
  5. Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite de banlieue lorsqu'elle n'est pas ville-centre, à savoir que sa population est inférieure à 50 % de la population de l’agglomération ou de la commune la plus peuplée. L'unité urbaine de Saint-Pol-sur-Ternoise comprend une ville-centre et sept communes de banlieue.
  6. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  8. Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
  9. L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
  10. Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
  11. Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[36].
  12. Ce dossier de l’Insee reprend, pour la commune, le Code Officiel Géographique, le découpage territorial, l'intercommunalité, les zonages d’études, le dossier complet de la commune, un comparateur de territoires, les données statistiques et les définitions des termes géographiques (zonages administratifs, d’étude, etc.).
  13. "Remonter le temps" est un outil de comparaison de l’évolution de l’occupation des sols dans le temps sous forme de cartes ou photos aériennes : carte de Cassini (XVIIIe siècle), carte d'état-major (1820-1866) et période actuelle (1950 à aujourd'hui). Pour comparer deux autres cartes, sélectionner les cartes en haut de la page.

Cartes

  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
  2. « Recensement agricole 2020 - Carte de la spécialisation de la production agricole par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée (SAU) moyenne par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  4. a et b « Recensement agricole 2020 - Carte de la surface agricole utilisée (SAU) par commune et de la SAU moyenne », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).

Insee

  1. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  2. « Unité urbaine 2020 de Saint-Pol-sur-Ternoise », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  3. a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Ramecourt ».
  4. « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Saint-Pol-sur-Ternoise », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  6. a b et c « Rattachements administratifs de la commune », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (consulté le ).
  7. Insee, « Évolution et structure de la population en 2018 - Commune de Ramecourt (62686) », (consulté le ).
  8. « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité en 2021 à Ramecourt » (consulté le ).
  9. « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité en 2021 dans le Pas-de-Calais » (consulté le ).

Références

  1. a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  2. « Données de la commune », sur le site du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) (consulté le ).
  3. Sandre, « Fiche cours d'eau - Ruisseau de Ramecourt (E5400660) » (consulté le )
  4. Sandre, « Fiche cours d'eau - Ferme Saint-Ladre (E5401430) » (consulté le )
  5. Sandre, « Fiche cours d'eau - Pronay (E5401820) » (consulté le )
  6. Sandre, « Fiche cours d'eau - Ramecourt (E5401420) » (consulté le )
  7. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  8. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  9. « Orthodromie entre Ramecourt et Humières », sur fr.distance.to (consulté le ).
  10. « Station Météo-France « Humieres_sapc » (commune de Humières) - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  11. « Station Météo-France « Humieres_sapc » (commune de Humières) - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  12. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  13. DREAL, « atlas des paysages de la région Nord - Pas-de-Calais : Synthèse des grandes familles de paysages et des paysages régionaux qui la composent » [txt], sur hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  14. DREAL, « atlas des paysages de la région Nord - Pas-de-Calais : Paysages du Ternois », sur hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  15. « statistiques des espèces recensées sur la commune », sur Le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
  16. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole). », sur le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. (consulté le ).
  17. « Dictionnaire topographique de la France », sur dicotopo.cths.fr (consulté le ).
  18. « Visionneuse - Mémoire des Hommes », sur memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr (consulté le ).
  19. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  20. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  21. « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  22. Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
    Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
  23. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le ).
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  25. « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069,‎ , p. 37-39 (lire en ligne).
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