Le ministère de la Justice est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. Le ministère de la justice s'occupe aussi de la gestion des prisons marocaines.
L’actuel ministre de la Justice est Abdellatif Ouahbi , en fonction depuis le 7 octobre 2021 dans le gouvernement Akhannouch .
Historique
Liste des anciens ministres de la justice[ 1]
Missions et attributions
Organisation
À l'instar des autres ministères marocains, le ministère de la Justice est divisé en une administration centrale située à Rabat et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.
Sous l'autorité du ministre de la Justice :
les services directement rattachés au ministre :
L'administration centrale[ 8]
le secrétariat général
la Direction des affaires civiles[ 9] :
Division des affaires pénales[ 10]
Division de la nationalité et de l'état civil[ 11]
Division de la justice pénale[ 14]
Division des affaires pénales spéciales[ 15]
Division de la grâce et de la libération restreinte[ 16]
Service de l'informatique, des statistiques, de suivi et d'évaluation[ 17]
Service de la coopération et de la communication[ 18]
la Direction des études, de la coopération et de la modernisation[ 19] :
Division des études[ 20]
Division de la coopération administrative et technique[ 21]
Division de la valorisation et de la modernisation[ 22]
Division de la communication[ 23]
la Direction des ressources humaines[ 24] :
Division des magistrats[ 25]
Division du personnel[ 26]
Division de la surveillance et de la discipline[ 27]
Division de la formation, du suivi et de l'évaluation[ 28]
Division de l'informatique, des statistiques, du suivi, de l'évaluation et de la prévision
la Direction de la législation[ 29] :
Division des études législatives[ 30]
Division du suivi et de la mise à jour des textes juridiques[ 31]
Service Informatique
la Direction du budget et du contrôle[ 32] :
Division de la gestion budgétaire et de la comptabilité[ 33]
Division de la surveillance[ 34]
Division de la prévision, du suivi et de l'évaluation[ 35]
Division de l'informatique et de statistique
la Direction de l'équipement.
Effectifs
Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 16 000 agents.
Notes et références
↑ « المملكة المغربية: وزارة العدل », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « " Notre but est de rendre l'ancien sultan à son pays et à son trône " DÉCLARE AU MONDE M. ABDELKHALEK TORRES président du parti national réformiste », Le Monde.fr , 20 janvier 1954 (lire en ligne , consulté le 26 janvier 2021 )
↑ « En révoquant le ministre de la justice pour sa gestion à l'Office des phosphates Hassan II a voulu faire un exemple », Le Monde.fr , 27 décembre 1967 (lire en ligne , consulté le 25 février 2021 )
↑ « عباس القيسي.. حكيم الأمانة العامة », sur مغرس (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « الإدارة المركزية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « قسم تتبع وتحليل الشكايات », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « المعهد العالي للقضاء », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « الإدارة المركزية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 2 octobre 2020 )
↑ « مديرية الشؤون المدنية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم الشؤون القضائية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم الجنسية والحالة المدنية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « Portrait: Hicham Mellati, un éternel étudiant pour améliorer la politique pénale du Maroc », sur Telquel.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « مديرية الشؤون الجنائية والعفو », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « قسم القضاء الجنائي », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم القضايا الجنائية الخاصة », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم العفو والإفراج المقيد », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مصلحة الإعلاميات والإحصائيات والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مصلحة التعاون والتواصل », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مديرية الدراسات والتعاون والتحديث », sur www.justice.gov.ma (consulté le 17 novembre 2020 )
↑ « قسم الدراسات », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم التعاون الإداري والتقني », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم التقييم والتحديث », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم التواصل », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مديرية الموارد البشرية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم القضاة », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم الموظفين », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم المراقبة والتأديب », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم التكوين والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مديرية التشريع », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم الدراسات التشريعية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم تتبع وتحيين النصوص القانونية », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « مديرية الميزانية والمراقبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم تدبير الميزانية والمحاسبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم المراقبة », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
↑ « قسم التوقع والتتبع والتقييم », sur www.justice.gov.ma (consulté le 19 novembre 2020 )
Voir aussi
Liens internes
Bibliographie
تقرير بأهم منجزات وزارة العدل والحريات 2012
مجلة المحاكم الادارية: "القاضي الاداري بين حماية الحقوق والحريات وتحقيق المصلحة
مشروع قانون تنظيمي رقم 86.15 يتعلق بتحديد شروط وإجراءات تطبيق الفصل 133 من الدستور
Texte officiel